Les Zones de Non Traitement (ZNT): quelles sont et des effets

Depuis le 27 décembre 2019, l’arrêté ZNT (Zones de Non Traitement) fixe les distances de sécurité à respecter autour des lieux d’habitation (à partir des clôtures) par les agriculteurs lors du traitement des cultures. L’objectif de ces mesures est de protéger les riverains des potentielles conséquences sanitaires d’une exposition aux produits phytosanitaires.

Petit point sur la notion de “traitement des cultures”

Il s’agit de toutes les opérations de toute nature s’appliquant aux parties aériennes des végétaux et aux sols nus, dès lors qu’il peut y avoir émission du produit phytosanitaire dans l’air.

Par conséquent, les opérations ne provoquant pas d’émission (semis de semences traitées, incorporation de granulés dans le sol, badigeonnage, trempage), ne génèrent ainsi aucune distance de sécurité.

Zones de Non traitement: que dit l’arrêté ZNT ?

L’arrêté ZNT impose le respect des distances suivantes, en fonction des usages et des produits :

• Une distance de 20 mètres incompressible pour les produits phytosanitaires considérés comme les plus dangereux. Cela s’applique aux produits phytosanitaires dont l’étiquetage contient obligatoirement les mentions de risque suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H370, H372, ainsi que tous les produits considérés comme des perturbateurs endocriniens sont également concernés.
• Une distance de 10 mètres pour les épandages “hauts”: vigne, arbre, arbuste.
• Une distance de 5 mètres pour les épandages “bas”: grandes cultures, maraichage ou les légumes de plein champ.
• Une distance de 0 mètre pour :
  • Les produits de bio-contrôle.
  • Les produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque (CE1107/2009).
  • Les traitements sans émission et précisément listés (semis de semences traitées, incorporation de granulés dans le sol, badigeonnage, trempage).
  • Les traitements en milieu fermé, si les produits n’appartiennent pas à ceux mentionnés par l’article 14-1 de l’arrêté.
  • Attention: si l’AMM prévoit une distance supérieure, c’est celle-ci qui s’applique.

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Zones non traités: comment réduire les distances

A l’exception des produits les plus dangereux ou des perturbateurs endocriniens (dont la ZNT est incompressible), il est possible de réduire les distances à deux conditions cumulatives :

• Mise en place de chartes locale d’engagement validées par le/la préfet(e) 

Cette charte, devrait fixer un cadre de dialogue entre riverains et agriculteurs, et entériner des mesures permettant de diminuer l’exposition des populations.

• Utilisation d’un matériel de pulvérisation antidérive (une liste de ce matériel est éditée par le ministère). Le recours à d’autres moyens, notamment les barrières physiques telles que les haies et les filets pourra être pris en compte, sous réserve d’un avis de l’Anses et de travaux permettant d’évaluer l’efficacité de ces moyens. 

Aussi, les agriculteurs devraient prévenir le voisinage concerné 12 heures avant leur passage.

Conséquences sur les surfaces agricoles concernées par la ZNT

D’après le cabinet du Ministre, 1% de la SAU française est concerné par les Zones de Non Traitement, soit près de 300.000 ha.

Si l’ensemble des terres agricoles est concerné par les ZNT, le vignoble français se retrouve en première ligne. La proximité des vignes avec les habitations dans de nombreuses régions viticoles telles que la Champagne, la Bourgogne ou encore l’Alsace expose les vignerons français à des pertes de surface importantes.

D’après les estimations de l’Association des viticulteurs d’Alsace, 300 hectares de vignes seraient directement concernés par la ZNT, soit 2 % du vignoble. En Champagne, environ 1.000 hectares seraient concernés, soit 3% du vignoble, dans une région ou le prix de la terre avoisine 1 million d’euros l’hectare.  Le vignoble de Bourgueil dans la Loire pourrait voir sa surface perdre 75 hectares, soit 5% de sa surface.

Quel impact sur le foncier et les fermages ?

En fonction de la pression foncière des territoires, il est à craindre que les terres situées totalement ou en partie dans les ZNT voient leur valeur diminuer.

Concernant le prix des fermages, certaines préfectures préparent déjà des arrêtés pour prendre en compte ces nouvelles contraintes environnementales. Cela va donc aussi pénaliser les propriétaires et tendre encore davantage leurs relations avec leurs fermiers.

L’Agriculture Biologique aussi concernée par les ZNT

Les produits soufrés professionnels autorisés en agriculture biologique et commercialisés en tant que fongicides sont dans la liste des bio-contrôles. Ils ne sont donc pas concernés par les Zones de Non Traitement.

Par ailleurs, les produits phytopharmaceutiques “cupriques” sont exempts de ZNT riverains. Mais le cuivre est absent de la liste officielle des produits de bio-contrôle. Un doute persiste donc quant à la soumission à une ZNT riverains des formulations contenant du cuivre.

Les chartes départementales, L’OUTIL pour assouplir la réglementation et apaiser les relations

Comme évoqué précédemment, la charte type d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phyto ou “charte riverains”, élaborée par la FNSEA, JA, l’APCA, la Coopération agricole et la FNA (Fédération du négoce agricole) dans le cadre du Contrat de solutions est prête. Elle a été envoyée dans les départements le 14 février 2020. Elle vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs.

Ce document type de six pages doit à présent être décliné dans chaque département ou pour une production visée.

Effectivement, des agriculteurs et des organisations agricoles travaillent déjà à l’adaptation de ces chartes départementales qui permettent de réduire les zones de non traitement (ZNT) à proximité des habitations à 3 mètres en cultures basses (au lieu de 5 mètres) et à 5 mètres en cultures hautes (au lieu de 10), sous certaines conditions.

Pour être valides, il faut que ces chartes aient été élaborées et lancées en consultation, et qu’elles prévoient les dispositifs de réduction des traitements.

Très important: la charte est désormais un document réglementaire, donc opposable aux agriculteurs. Ces derniers seront sanctionnés en cas de non-respect des mesures inscrites. Elle devient également contestable devant le juge administratif. Elle doit donc être la plus complète possible, car tout ce qui ne sera pas écrit sera jurisprudence!

A ce jour, plus d’une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage.

Un nouveau dispositif d’aides doté de 30 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs

Le 9 mai dernier, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), a annoncé l’ouverture d’un dispositif national, doté de 30 millions d’euros, destiné à accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non traitement.

Géré par FranceAgriMer, le dispositif sera ouvert à partir de mi-juin et jusqu’au 31 décembre 2020. Il permettra de soutenir financièrement l’achat de matériels d’application des produits phytosanitaires plus performants, réduisant significativement la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ainsi que l’achat de matériel permettant de mettre en place des itinéraires techniques alternatifs à l’utilisation des produits phytosanitaires ».

Toutes les filières agricoles végétales pourront prétendre à cette aide.

Cette mesure vient compléter le dispositif du 1er janvier 2020 pour renforcer la protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Les Zones de Non Traitements sont une nouvelle réglementation à laquelle les agriculteurs doivent se conformer. Elles suscitent de nombreuses interrogations et quelques zones d’ombre subsistent. Afin de faciliter son application, Agroptima vous permet de connaître toutes les phrases de risques des produits phytosanitaires et de géolocaliser vos ZNT. Un vrai gain de gain pour produire en toute sécurité et sérénité.